Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Olives du Maghreb vend à distance, via son site internet, ses produits à ses clients particuliers (B2C).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles : dénomination, composition, contenance, prix, conditions de conservation.

Huile d'olive extra vierge artisanale du Maghreb, sélectionnée dans les plus belles oliveraies d'Algérie, du Maroc et de Tunisie. Récoltée à la main, pressée à froid. 100% bio et naturelle. Malgré tout le soin apporté à la présentation des produits, de légères variations de couleur, aspect ou goût peuvent exister d'une récolte à l'autre, sans que cela ne constitue un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. En tant que micro-entreprise, le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) ; la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" peut figurer sur les factures.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Les Olives du Maghreb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
• Validation et paiement de la commande

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement. Cet email vaut preuve du contrat conclu entre les parties.

Les Olives du Maghreb se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou de défaut de paiement.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Stripe
• PayPal
• Espèces uniquement en cas de retrait sur place

Les transactions sont sécurisées par protocole SSL/TLS. Les informations bancaires sont traitées directement par nos prestataires de paiement agréés (Stripe, PayPal) et ne transitent jamais par nos serveurs.

La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, ainsi que dans certains pays de l'Union Européenne selon les conditions affichées lors de la commande. Plusieurs modes de livraison sont proposés :

• Livraison à domicile via Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay
• Point relais Mondial Relay
• Retrait sur place au 102 avenue de Flandre, 75019 Paris (sur rendez-vous)

Délais de livraison : les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à aucune pénalité. En cas de retard anormal, le client est informé par email et peut demander l'annulation de la commande.

En cas de colis endommagé ou d'anomalie à la livraison, le client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la réception et nous en informer dans les 48 heures par email.

Les produits étant conditionnés dans des emballages scellés destinés à préserver leur qualité et leur sécurité sanitaire, le client ne peut exercer son droit de rétractation une fois la commande expédiée.

Cette exclusion ne prive en aucun cas le client de ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme (voir articles 9 et 10).

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales obligatoires :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut obtenir la restitution du prix ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à sa destination.

Pour faire valoir ces garanties, le client doit contacter le vendeur par email à contact@lesolivesdumaghreb.fr en joignant une description précise du problème, des photos et le numéro de commande.

Bien que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires, Les Olives du Maghreb s'engage à accepter les retours et à procéder à un remboursement ou à un remplacement dans les cas suivants :

• Produit défectueux : bouteille cassée, fuite, scellé rompu à la livraison, produit endommagé
• Produit non conforme : erreur dans la commande, produit différent de celui commandé, étiquetage incorrect
• Problème de qualité du produit : goût anormal, aspect inhabituel non imputable à la nature artisanale du produit, odeur suspecte
• Problème d'intolérance ou d'indigestion : en cas de réaction physique avérée suite à la consommation du produit, sur présentation d'un justificatif médical

Procédure de retour :

• Contactez-nous par email à contact@lesolivesdumaghreb.fr dans un délai raisonnable après la constatation du problème (idéalement sous 14 jours après réception)
• Précisez votre numéro de commande, la nature du problème et joignez des photos
• Nous étudions votre demande sous 48 à 72 heures ouvrées
• Si la demande est validée, nous vous transmettons les instructions de retour. Les frais de retour sont à notre charge en cas de produit défectueux ou non conforme.
• Le remboursement ou le remplacement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la validation de la demande

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, marques, graphismes) est la propriété exclusive de Les Olives du Maghreb ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute information détaillée, consultez notre politique de confidentialité.

Les Olives du Maghreb ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une conservation non conforme aux recommandations, ou d'une cause étrangère (force majeure, fait d'un tiers, fait du client).

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de dommage corporel imputable au produit.

Notre service client est à votre disposition pour toute question, réclamation ou demande d'information :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons le recours au médiateur suivant :

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les Olives du Maghreb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.